Territoires et périodes pouvant ouvrir droit à la carte du combattant
Tableau des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au 09/07/2004.
TERRITOIRE
DEBUT DE PERIODE
FIN DE PERIODE
Afghanistan Pays et eaux avoisinants
3 octobre 2001
2 octobre 2003
Cambodge :
Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.
1 er novembre 1991
31 octobre 1994
Cameroun :
1 ère période
Régions de Wouri, Mungo, N’Kam, Bamiléké, Kribi,
17 décembre 1956
31 décembre 1958
N’Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et
2 ème période
Sanaga, Djà et Lobo
1 er juin 1959
28 mars 1963
Congo Territoire du Congo et pays limitrophes
19 mars 1997
18 mars 2000
Côte d'Ivoire Et ses approches maritimes, opération LICORNE
19 septembre 2002
18 septembre 2004
Gabon
2 juin 2003
1er juin 2005
Golfe Persique et Golfe d’Oman
Opérations maritimes du Golfe Persique et du Golfe d’Oman
Régions du Golfe Persique et du Golfe d’Oman.
30 juillet 1987
30 juillet 1990
En cours
Irak Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko- irakienne (opération Libage)
A compter du 1 er avril 1991
et jusqu’à cessation des hostilités
Liban
22 mars 1978
22 mars 2005
Madagascar
30 mars 1947
1er octobre 1949
Mauritanie
1 ère période
1 er janvier 1957
31 décembre 1959
2 ème période
1 er novembre 1977
30 octobre 1980
Méditerranée orientale (Suez)
30 octobre 1956
31 décembre 1956
Ouganda
2 juin 2003
1er juin 2005
République centrafricaine
1 ère période
20 septembre 1979
19 septembre 1982
2 ème période
18 mai 1996
17 mai 1999
3ème période
3 décembre 2002
2 décembre 2004
République démocratrique du Congo
2 juin 2003
1er juin 2005
Rwanda :
Territoire du Rwanda et pays limitrophes
15 juin 1994
14 juin 1997
Somalie :
Somalie et ses approches maritimes et aériennes
03 décembre 1992
02 décembre 1995
Tchad
15 mars 1969
31 décembre 2003
Timor Oriental
16 septembre 1999
15 septembre 2001
Yougoslavie Pays limitrophes et eaux avoisinantes
1 er janvier 1992
31 décembre 2003
Zaïre (ex-Congo belge)
13 mai 1978
12 mai 1981
Journal Officiel du 23 juillet 2004
L'arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixe la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.