Territoires et périodes pouvant ouvrir droit à la carte du combattant
Tableau des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au 09/07/2004.
TERRITOIRE
DEBUT DE PERIODE
FIN DE PERIODE
Afghanistan Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan.
Opérations Héraclès, Pamir et Epidote
3 octobre 2001
2 octobre 2011
Bosnie-Herzégovine
Dans le cadre de l'opération menée au titre la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
1er janvier 2003
31 décembre 2009
Cambodge Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes.
1 er novembre 1991
31 octobre 1994
Cameroun :
1 ère période
Régions de Wouri, Mungo, N’Kam, Bamiléké, Kribi,
17 décembre 1956
31 décembre 1958
N’Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et
2 ème période
Sanaga, Djà et Lobo
1 er juin 1959
28 mars 1963
Congo République démocratique du Congo
Opérations Mamba et MONUC
19 mars 1997
1er juin 2011
Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire, ses approches maritimes
Opérations Licorne et Calao (ONUCI)
19 septembre 2002
18 septembre 2010
Gabon
2 juin 2003
1er juin 2011
Golfe Persique et Golfe d’Oman
Opérations maritimes du Golfe Persique et du Golfe d’Oman
Régions du Golfe Persique et du Golfe d’Oman.
30 juillet 1987
30 juillet 1990
29 juillet 2003
29 juillet 2003
Irak Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turko- irakienne (opération Libage)
A compter du 1 er avril 1991
et jusqu’à cessation des hostilités
Kosovo
Dans le cadre de l'opération menée au titre de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK)
10 juin 1999
9 juin 2009
Liban
22 mars 1978
22 mars 2007
Madagascar
30 mars 1947
1er octobre 1949
Mauritanie
1 ère période
1 er janvier 1957
31 décembre 1959
2 ème période
1 er novembre 1977
30 octobre 1980
Méditerranée orientale (Suez)
30 octobre 1956
31 décembre 1956
Ouganda
2 juin 2003
1er juin 2011
République centrafricaine
1 ère période
20 septembre 1979
19 septembre 1982
2 ème période
18 mai 1996
17 mai 1999
3ème période
3 décembre 2002
2 décembre 2010
Opération Boali :
Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)
1 ère période
25 septembre 2007
24 septembre 2008
2 ème période
15 mars 2009
14 mars 2011
Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants
28 janvier 2009
27 janvier 2011
République démocratrique du Congo
2 juin 2003
1er juin 2009
République du Liban et Israël
République du Liban et Israël, pays et leurs eaux avoisinantes
Opérations Daman (FINUL) et Baliste
2 septembre 2006
31 août 2010
Rwanda
Territoire du Rwanda et pays limitrophes
15 juin 1994
14 juin 1997
Somalie
Somalie et ses approches maritimes et aériennes
03 décembre 1992
02 décembre 1995
Tchad
DÉBUT DE PÉRIODE
FIN DE PÉRIODE
Tchad et des pays avoisinants
15 mars 1969
31 décembre 2009
Dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT)
1re période
25 septembre 2007
24 septembre 2008
2e période
15 mars 2009
14 mars 2011
Dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République Centrafricaine et pays avoisinants
28 janvier 2009
27 janvier 2011
Timor Oriental
16 septembre 1999
15 septembre 2001
ex-Yougoslavie
DÉBUT DE PÉRIODE
FIN DE PÉRIODE
Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes
1er janvier 1992
31 décembre 1994
Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes
Opérations Trident, Astrée et Proxima
1er janvier 1995
31 décembre 2009
Zaïre (ex-Congo belge)
13 mai 1978
12 mai 1981
Journal Officiel du 23 juillet 2004
L'arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixe la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.
