Les candidats à la carte du combattant doivent justifier de trois mois minimum de service dans une unité réputée combattante ou assimilée.

Il faut noter que les listes des unités combattantes au titre des OPEX ne sont pas encore toutes arrêtées par le ministère de la Défense. Les travaux les plus récents en la matière se rapportent à l'année 1984 pour le Liban, et les listes sont établies dans l'ordre chronologique des conflits. Au fur et à mesure de leur établissement, elles sont publiées au Bulletin Officiel des Armées, édition chronologique, partie principale, qui paraît toutes les semaines, et peut être consulté sur le site : Bulletin officiel des armées.

Les personnes ayant reçu une blessure de guerre ou en service dans une unité combattante sont dispensées de cette condition et par ailleurs, les personnels titulaires de citations individuelles bénéficient de bonification.

Sont autorisées à porter la Croix du combattant les personnes titulaires de la carte du combattant.

Carte du combattant AFN :
Note n° 1577/DEF/SGA/DSPRS/BTS du 23 février 2004-04-11

Les dates butoir du 02 mars pour le Maroc et du 20 mars pour la Tunisie sont suppriméesà compter du 1 er juillet 2004 et remplacées par la date commune du 02 juillet 1962.

Dés lors, la carte du combattant sera accordée après 4 mois de séjour sur l’un ou l’autre des trois territoires d’AFN et à cette seule condition. Le TRN et la médaille commémorative ne seront plus exigés.

Territoires et périodes pouvant ouvrir droit à la carte du combattant

Liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre > Pour en savoir plus...

La FNCV vous informe

De nouveaux territoires ouvrent droit aux dispositions de l'article L4123 - 4 du code de la Défense (J.O du 10/11/2012) et donc à la carte du combattant :

Liban, Israel, Egypte, Ethiopie, Somalie, Kenya,Yemen, Djibouti, Sultanat d'Oman, Tanzanie, Mozambique, Madagascar, Libye et les eaux environnantes ainsi que la Mer Rouge

Les demandes sont à adresser à l'organisme détenteur des pièces matriculaires du candidat, qui, après vérification des états de service, transmet le dossier à l'Office National des Anciens Combattants.

Pour en savoir plus > Vos droits et démarches

Liste officielle des unités reconnues combattantes
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