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Reconnaissance de la Nation pour les harkis

lundi 15 novembre 2021 | Infos et Actualités | 13 commentaires

Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français

Le projet de loi reconnaît la responsabilité de la France dans l’accueil indigne des harkis et de leurs familles, rapatriés d’Algérie, sur son territoire après 1962. Un droit à réparation leur est ouvert pour les préjudices qu’ils ont subis. Une commission nationale de reconnaissance et de réparation statuera sur les demandes d’indemnité.

Où en est-on ?

  • ÉTAPE 1 VALIDÉE 3 NOVEMBRE 2021 : Conseil des ministres
  • ÉTAPE 2 EN COURS 3 NOVEMBRE 2021 : Dépôt au parlement
  • ÉTAPE 3 À VENIR : Promulgation…

Annoncé par le chef de l’État le 20 septembre 2021 lors d’une rencontre à l’Élysée avec des représentants des harkis, le projet de loi exprime la reconnaissance de la Nation pour les services rendus durant la guerre d’Algérie par les harkis, moghaznis, membres des diverses formations supplétives et assimilés anciennement de statut civil de droit local, qui ont servi la France et qu’elle a délaissés lors du processus d’indépendance de l’Algérie.

Le texte reconnaît également la responsabilité de la France dans les conditions indignes de leur rapatriement sur son territoire, après les accords d’Évian. Il ouvre en conséquence pour ces rapatriés et leur famille un droit à réparation, par l’État, des préjudices qu’ils ont subis en raison de leur accueil indigne dans des camps de transit ou d’autres structures d’hébergement. Cette réparation prendra la forme d’une indemnité forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures, versée dans les conditions et selon un barème fixés par décret. L’indemnité sera exonérée de l’impôt sur le revenu et de contribution sociale.

Une commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par les membres de leur famille est instituée auprès de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

Elle sera chargée de :
statuer sur les demandes de réparation instruites par l’ONACVG ;
contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire des harkis et de leurs proches.

Par ailleurs, ce projet de loi satisfait certaines demandes anciennes des veuves de harkis. Il modifie les conditions de délai pour demander l’allocation viagère et étend le bénéfice de cette allocation aux veuves dont le conjoint s’était installé dans un pays de l’Union européenne autre que la France.

Le projet de loi doit désormais être examiné par le Parlement.

Source photo : ONAC-FNRH-FNCV. De gauche à droite…
Madame Peaucelle-Delelis directrice de l’Onac-vg
Monsieur Serge Carel vice-président de la fédération nationale pour la reconnaissance des harkis. FNRH

Monsieur Luc PLESSIER président de la FNCV

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Commentaires

13 Commentaires

  1. Sur le cheminement de là repentance et de là réparation gouvernementale, je ne suis pas contre.

    Honneur aux harkis…honneur à tous les autres, aussi….et plus particulièrement aux appelés marrés et papa qui ont servis volontairement là France dans les harkas avec les harkis aux cotés d’eux.

    Concernât ces unités spéciales du Plan du Général Challe…..Leurs épouses respectives et enfants ont vécues pendant de très longs mois aux crochets de leurs belles familles
    …..ils n’avaient aucuns revenus de l’armée.
    Apparemment les gouvernements qui succèdent les précédents, tente par tous les moyens de tourné là page avec les anciens d’Algérie…..paix sociale oblige…..sauf les avec les HARKIS.

    Oui pour là réparation….en ce qui concerne là reconnaissance, elle doit être faite pour tous.

    Ils n’ont pas fait là guerre tous seul…..pourquoi ne parle-t-on, jamais des autres unités combattantes ?

    Pourquoi honore-t-on comme un Dieu vivant là mémoire de celui qui porte l’entière responsabilité de cet abandon sur place des harkis, femmes et enfants aux bourreaux du FLN….’’le général de gaulle’’.

  2. Il y a eut envers les Harkis des ignominies qui ont été faite par le gouvernement en place de l’époque qui n’auraient jamais dues arriver.
    Malheureusement le mensonge et là lâcheté politicienne à fait le reste…

  3. Depuis des années que j’assiste dans divers coins de France aux cérémonies
    du souvenir et autres comme porte drapeau, là présence des harkis et inexistante ?

  4. Fernand,
    Devine….ils ne veulent pas faire acte de présence par mesure de représailles de là part de leurs coreligionnaire musulmans. ….v’là pourquoi ils ne s’affichent pas en public.

  5. Alors qu’il y à eu des milliers abandonnés sur place et massacrés par le FLN, je ne pense pas que les enfants et petits enfants des harkis rescapé on à se plaindre de là France…
    Je crois savoir que de l’argent à était déjà déversé aux familles par millions d’euros ….?
    À ce jour très proche des élections présidentielles, je ne sais pas comment on va payer tout cet argent ???
    Je suis un ancien d’Algérie….. En plus d’avoir sacrifié plus de deux ans de m’à jeunesse, je laisse à mes petits enfants une belle ardoise !!!

  6. Si j’étais harkis, voir un des petits enfants, sûrs que j’aurai une dent contre là France…

    Plus de soixante années se sont écoulées…effectivement là nouvelle génération des descendants n’ont pas trop à se plaindre de nous.

    Dans cette triste fin de guerre,

    Malgré les dommages collatéraux des uns et des autres militaires français que nous étions tous…..je ne peux que regretter que nous ne soyons tous égaux.

    Des avantages, de là reconnaissance pour les uns et rien pour les autres…. que du mépris puisque deux de nos président ont voulu faire repentance à l’Algérie…pire le dernier en place, en nous traitant de criminels de l’humanité…..

    Si nous étions des criminels, les harkis aussi…..

    1960 explosions de l’Algérie française, les pieds-noirs quittent leur mère patrie, les trouffions réintégrés là France…..non pas sans mal puisqu’ils ont laissé derrière eux 30.000 morts, autant de blessés et de traumatiser.

    Pour service rendu à là France, nous avons sur une feuille de papier de l’ONAC une reconnaissance de là nation….alors que nous aurions mérité mieux du ministère des armées.

    Retour à la vie civile très difficile pour certains en unités combattantes….très difficile de faire là différence entre l’enfer et le paradis.

    Cette fin de guerre à fait tout de même des heureux…je fais allusions aux nostalgiques de là faucille et du marteau…..et de tant d’autres trous-du-culs….

    Bref, je souhaite que les associations d’anciens combattants œuvrent pour une « équité » nationale auprès du ministère concerné pour que justice soit rendue aux harkis et aux militaires restant de là guerre d’Algérie.

  7. Ange
    Je suis de ton avis…..seulement à l’heure actuelle la sauce n’est pas révisée….elle ne le sera pas….les gauchos de là force tranquille veille à là caisse……ainsi que les verts pastèques, sans oublier les Ultras dont je vous laisse qualifier la catégorie qui n’en ont rien à foutre de nous combattants.
    Je recommande aux harkis et à leurs descendants de ne pas faire des projets sur là combette ‘’pognon’’’’ ….ceux ne sont que des promesses électorales…en avril peut être…sinon ces pas moi ces l’autre !!!
    Car chez les branquignols au pouvoir tout est paroles d’évangiles.
    Et n’oubliez pas frères de combats harkis et descendants qu’il vous faudra définitivement faire un jour le choie d’êtres français ou choisir le camp d’Aladin…sinon, attention à là cabessa !!!!

  8. Indemnisation des Harkis certes oui….pour en revenir aux écrits du premier commentaire concernant les épouses et enfants d’appelés en Algérie qui se trouvait en unités harkis…..qui se soucie encore du sort des veuves et orphelins de l’époque.
    Ont ‘ils eu réparation !!!
    Que sont devenus les disparus ?
    Qui s’en occupe ?
    Saviez-vous que les familles françaises d’appelés tombés au feu n’ont jamais rien obtenu….mieux certaines d’entre elles ont payés pour faire rapatrier leurs corps qui pourrisses sous les hagards du port de Marseille.

  9. Ras les pompes…. un geste financier, n’arrangera pas le malheur qu’on subi les harkis de métropole et ceux massacrés en Algérie…pognon, pognon et merde à là fin…..en définitive qui paye….ceux qui ont fait cette guerre et leurs descendants.
    Je plains ceux qui ce sont mis en évidence sur là photo du post avec décorations pour faits contre les felouzes !!!
    Faudra-t-ils les mètres sous protections policières ?

  10. Tout d’abord que l’Algérie s’excuse pour les civils femmes et enfants qu’elle a massacrés dans un bain de sang et qu’elle indemnise les familles innocentes du carnage égorgé et mutilé par le FLN.
    Que le collectif revendicatif harki de France, demande au gouvernement algérien des comptes sur le massacre de leurs familles….je doute qu’il ne le fasse.

  11. Pour mémoire, n’oublions pas que certains harkis venaient pour un emploi, un salaire et non pas par patriotisme, ni pour le drapeau…. mais nous leurs devons là reconnaissance d’avoir servis avec nous.
    Seulement dans les quémandeurs de droits et réparation….faire très attention aux sous-marins infiltrés….
    Beaucoup en montant les dossiers vont avoir un parent harkis même ceux qui étaient au FLN…..
    p

  12. Le monde associatif actuel oublie ou fait semblant que ceux qui étaient au gouvernail à l’époque ont disparus et qu’ils auraient du se manier le train pour faire obtenir un geste de reconnaissance pour services rendus à la France de leurs vivants.
    Les quelques rares rescapés de cette époque encore vivant vont suivre à court terme le trou qui les attends.
    Leurs survivants ne devraient pas bénéficier de quel qu’aide ou gratification que ce soit……Et pour cause ; ils n’étaient pas nés….tout autant qu’ils n’ont pas participé ni subi les drames vécus par leurs anciens.
    Je pense que ces quémandeurs qui réclament le droit à là réparation financière sont indignes de leurs ainés qui ont fait là guerre.
    À mon avis toutes ces revendications
    Étaient légitimes au moment des faits après l’indépendance, plus maintenant 60 ans après !!!
    Soit là nouvelle génération est française, ou bien elle ne là jamais était et qui plus est ; ne sont pas des patriotes français.
    Ceux de 14/18….ceux de 39/45….ceux d’AFN…ont ‘ils demandaient une réparation financière à là France….NON
    Je ne comprends pas……à chaque nouvelle élection présidentielle, les supplétifs et leurs familles réclames des indemnisations à là France… !!!
    Comme le dis si bien un des commentateurs du post, pourquoi le collectif des harkis ne demande pas des comptes à l’Algérie sur les accords d’Evian qui garantissait leurs sort …..Les écrits restent…..
    Alors pourquoi le collectif des harkis de France n’attaque pas en justice le gouvernement algérien ?
    Pourquoi les collectifs harkis ne saisi t-il pas là cour de justice européenne?

  13. Quoiqu’on fasse les dindons de là farce sont les français.
    Je ne sus pas d’accord.
    Les harkis ont été mis dans des camps de fortune et périphérie rurales…guère mieux pour moi qui rentre d’AFN concentrés dans une tour HLM et cherchant du travail et sans un radis en poche !!!
    Les français non concernées par cette guerre (pas d’enfants en AFN) montraient une totale indifférence pour les soldats français et encore moins pour les familles harkis….en quelques sortes, nous étions logés à la même enseigne…..
    Croyez-vous que si l’Algérie avait respecté les accords d’Evian que les harkis et leurs descendances aurait été mieux traité qu’en France et indemniser de quoi que ce soi…?
    Je ne le panse pas, puisque leurs ressortissants fuient le pays par centaine de mille pour venir nous rejoindre…..
    Autre chose…..Si les harkis obtiennent satisfactions d’indemnisation….n’ont ‘ils pas peur d’êtres mis à l’amande par leurs coreligionnaires algériens ?
    Ou bien ne verseront ‘ils pas une dime à des collecteurs pour avoir là paix sociale chez eux ? rien d’impossible….

FNCV

Les combattants volontaires d’hier et d’aujourd’hui préparent ceux de demain...