DEBAT : Le droit européen une menace pour la cohésion de l’armée française ?
Plaidoyer de Jean-Louis Borloo :
«Ne laissons pas le droit européen menacer la cohésion de l’armée française!»
Hier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a plaidé pour que la directive 2003/88/CE relative au temps de travail s’applique aux membres des forces armées, arguant qu’un militaire était à tout bien considéré, un travailleur comme un autre.
Le militaire… un travailleur comme un autre !?
Si la Cour de justice de l’Union européenne devait suivre ses conclusions, cela s’imposerait à la France qui, depuis longtemps, a expliqué que la directive ne saurait s’appliquer aux forces armées, clef de voûte de la souveraineté nationale. Il s’agirait d’une incroyable et insupportable atteinte à celle-ci et de la remise en cause par la juridiction européenne du principe constitutionnel qui donne au chef de l’État, en France, «la libre disposition des forces armées», pour qu’il assure l’indépendance de notre pays.
La non-transposition par la France de la directive en ce qui concerne ses forces armées se justifie pleinement, car l’état militaire est très spécifique. Disponibles «en tout temps et en tout lieu», prêts à aller jusqu’au sacrifice suprême, astreints à une obligation de discipline et de solidarité renforcée, les militaires bénéficient d’un statut propre, protecteur des hommes et de la singularité du métier.
Le prix d’une transposition de la directive sur le temps de travail serait la perte de l’efficacité de nos armées, mais aussi la remise en cause de l’esprit militaire
Toujours susceptibles d’être confrontées à des adversaires dangereux et résolus, nos armées doivent s’y préparer et il est leur est tout simplement impossible de s’accommoder du prêt-à-porter de la directive: décompte individuel du temps, limitation forte du travail de nuit, planification rigide de l’activité et nécessité d’un accord préalable de chaque personne pour la faire évoluer, décompte précis des récupérations, etc.
Le prix d’une transposition de la directive serait la perte de l’efficacité de nos armées, mais aussi la remise en cause de la sécurité de nos soldats et de cette donnée essentielle à la cohésion et la supériorité de nos forces, l’esprit militaire.
L’armée française n’a pas d’équivalent au sein de l’Union européenne à 27. Armée professionnelle, aux capacités très intégrées, elle est désormais la seule grande armée d’intervention et nos militaires sont régulièrement projetés sur des théâtres d’opérations extérieures, au service du rétablissement de la paix et de la sécurité internationales.
Pour être en mesure au Sahel de combattre l’hydre islamiste jour et nuit, sept jours sur sept, dans des conditions très difficiles (chaleur extrême, vents de sable, immensités désertiques, menaces permanentes, attaques de nuit, etc.), les hommes et les femmes de l’armée française ont été formés, entraînés et, in fine, préparés opérationnellement dans les mois précédant leur engagement. «Entraînement difficile, guerre facile» dit-on dans les armées. Ils ne s’entraînent pas pour le plaisir, mais pour être prêts à servir en opération, dans tous types de conflits et dans tout type d’environnement. Pour porter haut les couleurs de la France et pour ne jamais faire défaut à leurs camarades. C’est bien dans l’entraînement difficile et la discipline que se forgent les corps et les caractères des soldats et le fameux «esprit de corps», qui les unit, gage de l’unité d’action au combat.
Et ces caractéristiques – préparation, cohésion, disponibilité, primauté donnée à la mission – assumées par les chefs militaires, sont tout aussi indispensables pour affronter de nouvelles menaces chaque jour plus tangibles, dans le cyberespace comme en haute mer, et sur le territoire national où nos militaires assument, dans le cadre de la mission Sentinelle, une responsabilité essentielle de protection de nos concitoyens.
Servir volontairement la France sous les drapeaux n’a jamais été et ne saurait être «un travail» comme un autre, mais une vocation, la réponse à un appel à tout donner à son pays, jusqu’à sa propre vie. C’est ce qui fait la grandeur et la noblesse de l’engagement militaire. Charge à notre pays de le rendre à ses soldats, en veillant à leur verser de justes soldes, à les doter d’équipements les plus performants et à offrir à leurs familles des conditions matérielles de vie décentes.
Ce n’est clairement pas à la Cour de justice de l’Union européenne, mais bien entendu aux chefs de l’armée française qu’il revient de veiller au repos, au moral et à la santé de leurs hommes. Il s’agit en toutes circonstances, qu’ils puissent «être et durer». L’Union européenne a quant à elle d’autres missions éminentes à relever et la Cour de justice de l’Union européenne ne lui rendrait pas service en s’immisçant dans le cœur de la souveraineté et de la sécurité nationale, que les traités réservent aux seuls États membres.
Aussi importe-t-il au plus haut point que le président de la République et le gouvernement s’engagent sans esprit de recul dans la défense de cette singularité et que la Cour de justice de l’Union européenne et la Commission européenne reconnaissent que cette directive, quel qu’en soit le bien-fondé par ailleurs, ne s’applique tout simplement pas aux forces armées. Il y va de la souveraineté non négociable de la France et de l’intérêt bien compris de l’Union européenne.
Source : Lefigaro.fr / Image : UE – Drapeau européen
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Que ne faut ‘il pas entendre….. à croire que l’état-major français baille aux corneilles…..
Je m’excuse de l’écrire, ne pas confondre les serviettes avec les torchons ; ils n’ont pas les même valeurs.
Idem pour un civil et un militaire….les deux ensemble ne font pas la paire, pas bon ménade….ne le feront jamais…voila pourquoi il y à tant de merde au niveau de nos institutions !!!
Un travailleur reste un travailleur, un militaire se tiens à la disposition du peuple qu’il représente sur toutes les coutures de son uniforme er de la patrie.
Que cet avocat général de la cour de justice européenne s’occupe de faire appliqué les lois européennes et la justice stricte.
Belle leçon de la magistrature européenne dans les dents de nos chefs militaires…..
chacun pour soi et dieu pour tous..Que les meilleurs gagnent.
Un civil reste un civil, un fonctionnaire reste un planqué avec des acquis que nul autre ne possède.
Un militaire circule sur tous les fronts et tant qu’ils seront la ils assureront tout ceux que les autres ne peuvent pas faire …qu’on se le dise monsieur l’avocat général.
C’st ce que j’ai fais et que d’autre fait avant moi et d’autre font après-moi !!!
Mieux être sourd et aveugle que s’entende et de lire des conneries pareilles.
Aujourd’hui les gens appartenant à l’union européenne se croient tout permis de dire d’écrire.
Nos ronds de cuir européen à part d’adorer le Veau d’Or et bouffer de la bonne chaire….mais en en foutant le moins possible… comptent ardemment sur nos civils/militaires !!!
Alors qu’un civil, qu’un fonctionnaire n’est pas capable de faire le quart qu’eux……
Nom de dieu…Comparons ce qui est comparable….
Si un militaire est un travailleur comme tous les autres…les gendarmes le sont aussi, la police également……
Alors à égalité, tous à la même enseigne….que l’on envoi au mali tous les chômeurs que l’on paye pour ne rien faire en commençant par les ressortissant malien !!!
Bien gentil de parler de la remise en cause de l’esprit militaire…il faudrait que notre chef d’état-major monte s’il à à le courage au créneau !!!
Se faire traité par un corbeau à collerette blanche de travailleur est une insulte à mon honneur de vétéran.
L’armée française est l’une des meilleurs armée européenne elle est pratiquement la seule en intervention au sahel alors que d’autre croupissent…
Si la Cour de justice de l’Union européenne devait suivre ses conclusions, cela s’imposerait à la France qui, depuis longtemps, a expliqué que la directive ne saurait s’appliquer aux forces armées, clef de voûte de la souveraineté nationale. Il s’agirait d’une incroyable et insupportable atteinte à celle-ci et de la remise en cause par la juridiction européenne du principe constitutionnel qui donne au chef de l’Etat, en France, « la libre disposition des forces armées », pour qu’il assure l’indépendance de notre pays.
La non-transposition par la France de la directive en ce qui concerne ses forces armées se justifie pleinement, car l’état militaire est très spécifique. Disponibles « en tout temps et en tout lieu », prêts à aller jusqu’au sacrifice suprême, astreints à une obligation de discipline et de solidarité renforcée, les militaires bénéficient d’un statut propre, protecteur des hommes et de la singularité du métier.
Toujours susceptibles d’être confrontées à des adversaires dangereux et résolus, nos armées doivent s’y préparer et il est leur est tout simplement impossible de s’accommoder du prêt-à-porter de la directive : décompte individuel du temps, limitation forte du travail de nuit, planification rigide de l’activité et nécessité d’un accord préalable de chaque personne pour la faire évoluer, décompte précis des récupérations, etc. Le prix d’une transposition de la directive serait la perte de l’efficacité de nos armées, mais aussi la remise en cause de la sécurité de nos soldats et de cette donnée essentielle à la cohésion et la supériorité de nos forces, l’esprit militaire.
L’armée française n’a pas d’équivalent au sein de l’Union européenne à 27. Armée professionnelle, aux capacités très intégrées, elle est désormais la seule grande armée d’intervention et nos militaires sont régulièrement projetés sur des théâtres d’opérations extérieures, au service du rétablissement de la paix et de la sécurité internationales.
Pour être en mesure au Sahel de combattre l’hydre islamiste jour et nuit, sept jours sur sept, dans des conditions très difficiles (chaleur extrême, vents de sable, immensités désertiques, menaces permanentes, attaques de nuit, etc.), les hommes et les femmes de l’armée française ont été formés, entraînés et, in fine, préparés opérationnellement dans les mois précédant leur engagement. « Entraînement difficile, guerre facile » dit-on dans les armées. Ils ne s’entraînent pas pour le plaisir, mais pour être prêts à servir en opération, dans tous types de conflits et dans tout type d’environnement. Pour porter haut les couleurs de la France et pour ne jamais faire défaut à leurs camarades. C’est bien dans l’entraînement difficile et la discipline que se forgent les corps et les caractères des soldats et le fameux « esprit de corps », qui les unit, gage de l’unité d’action au combat.
Et ces caractéristiques – préparation, cohésion, disponibilité, primauté donnée à la mission – assumées par les chefs militaires, sont tout aussi indispensables pour affronter de nouvelles menaces chaque jour plus tangibles, dans le cyberespace comme en haute mer, et sur le territoire national où nos militaires assument, dans le cadre de la mission Sentinelle, une responsabilité essentielle de protection de nos concitoyens.
Servir volontairement la France sous les drapeaux n’a jamais été et ne saurait être « un travail » comme un autre, mais une vocation, la réponse à un appel à tout donner à son pays, jusqu’à sa propre vie. C’est ce qui fait la grandeur et la noblesse de l’engagement militaire. Charge à notre pays de le rendre à ses soldats, en veillant à leur verser de justes soldes, à les doter d’équipements les plus performants et à offrir à leurs familles des conditions matérielles de vie décentes.
Ce n’est clairement pas à la Cour de justice de l’Union européenne, mais bien entendu aux chefs de l’armée française qu’il revient de veiller au repos, au moral et à la santé de leurs hommes. Il s’agit en toutes circonstances, qu’ils puissent « être et durer ». L’Union européenne a quant à elle d’autres missions éminentes à relever et la Cour de justice de l’Union européenne ne lui rendrait pas service en s’immisçant dans le cœur de la souveraineté et de la sécurité nationale, que les traités réservent aux seuls États membres.
Aussi importe-t-il au plus haut point que le président de la République et le gouvernement s’engagent sans esprit de recul dans la défense de cette singularité et que la Cour de justice de l’Union européenne et la Commission européenne reconnaissent que cette directive, quel qu’en soit le bien-fondé par ailleurs, ne s’applique tout simplement pas aux forces armées. Il y va de la souveraineté non négociable de la France et de l’intérêt bien compris de l’Union européenne.
Jean-Louis BORLOOL
Cela tombe sous le sens …une armée de professionnels engagés volontaires comme la nôtre n’est pas vraiment un jamborée de Scouts façon Baden Powel…
Pour une fois tous les politiques ont l’air d’en être conscients….y compris les antimilitaristes qui sont bien contents de bénéficier de cette protection De « TRAVAILLEEURS »
Je pense néanmoins qu’il ne faut pas être trop inquiet…. Notre Président de par notre Constitution en place tiens le grade de Commandant Suprême de nos Forces Armées Terre – Air – Mer….avec un langage guerrier il veille à tout cela….
Bien que notre chef n’ayant jamais porté les armes pour la France et son Drapeau. Ne laissera pas l’Europe lui ravir si facilement son bâton de Maréchal.
Que l’U-E s’occupe de la gravité de l’immigration, des attentas qui sont commis en Europe et qu’elle prenne la décision de boucler les portes à tout individus indésirables sur le vieux continent. …
En bref pour faire ‘’cour ’’ à cette avocats européen….. Que l’U-E s’occupe des affaires internes à l’Union des pitres.
En ce qui concerne les affaires d’hommes (les vrais) les militaires (les nôtres) sont-la pour veiller aux grains et nous défendre des conneries que font les CIVILS et celles des culs de velours assis à Bruxelles qui ne sont même pas aptes à aller jusqu’au sacrifice…..allo maman j’ai peur !!!!
Charlot un jour, charlot toujours !!!!
jean louis borlool tu commence à me plaire…..
De la part de l’union européenne, je trouve insultant de traité des soldats de travailleurs…..j’aurais préféré qu’on les surnomme de défenseurs des nations.
La plus part des décideurs de cet exploit carnavalesque non jamais endosser une salopette de travailleur, un uniforme pour comparaison !!!
Le citoyen français de 1870, de 1914, de 1945, d’Indochine, d’Algérie et des opérations extérieures n’ont rien de commun avec un travailleurs du groupe PSA, d’un employé de mairie, d’un fonctionnaire qui plus est avocat !!!
Les dates précitées ci-dessus au combien elles ont été douloureuses pour les gens en uniformes de soldat…..leurs familles.
Alors monsieur l’avocat général, il fau de tout pour faire le monde….ne mélangeons pas ce qui n’est pas comparable SVP….un militaire est un guerrier, un prédateur au service du peuple…….Ensuite il défend des cagues aux brailles décideurs avides de pouvoir et de rapines qui les distinguent de tous.