Les derniers vétérans : Commémorations du Débarquement, une évolution nécessaire ?
81e anniversaire du Débarquement : avec la disparition des vétérans, les commémorations vont-elles devoir évoluer ?
Alors que le monde entier vient de commémorer le 81e anniversaire du débarquement à Utah Beach, ce 6 juin 2025, la disparition des vétérans soulève des questions sur l’avenir des commémorations.
Pour Jean Quétier, le président du Comité du Débarquement, leur forme devra inévitablement évoluer.
Le 6 juin 1944, plus de 156.000 soldats alliés débarquaient sur les plages normandes pour libérer l’Europe du joug nazi. Utah beach, à Sainte-Marie-du-Mont, était la première plage prise d’assaut. 81 années après, jour pour jour, la cérémonie internationale est organisée sur cette même plage. Une première depuis 2018.
Des témoins de la guerre de moins en moins nombreux
Cette année, 9 nations seront représentées. Pas de chefs d’Etat, mais le normand Sébastien Lecornu, ministre des armées, représentera la France. Le secrétaire à la Défense des États-Unis et son homologue britannique seront aussi présents, tout comme des troupes militaires et des vétérans.
Des vétérans malheureusement de moins en moins nombreux. Le dernier disparu est Cecil Newton. Le vétéran britannique s’est éteint jeudi 1er mars à l’âge de 101 ans. »Dans le mémoriel, il y a des phases, analyse Jean Quétier, le président du Comité du Débarquement, comité organisateur de la cérémonie internationale cette année. Nous fermons petit à petit l’une d’entre elles: le temps des témoins. »
Oui pour faire évoluer les commémorations, sans toucher aux cérémonies
Une deuxième phase s’ouvre donc pour le président d’institution : le temps de la parole. « Pourquoi pas faire évoluer la forme des commémorations. Le mémoriel n’a d’intérêt que s’il nous parle de notre présent et qu’il nous rend attentif à notre avenir. » Pour autant, Jean Quétier ne veut pas toucher aux cérémonies: « Elles ont encore toute leur place dans les actions de commémorations. Il faut les maintenir avec l’organisation que l’on connait et à laquelle nous sommes habitués. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas faire évoluer les actions mémorielles globales. » Une évolution déjà amorcée lors de la cérémonie du 80ème anniversaire du débarquement, avec la cérémonie de Saint-Lô, dédiée aux civils.
Source : France Bleu.fr par Clémentine Prouteau / Photo : vie-publique.fr ~ FNCV, Actualité et revue de presse ~
Les derniers survivants : Résistants, déportés, témoins de Seconde Guerre mondiale…
Georges Perret, l’un des derniers survivants des camps de concentration, s’est éteint
Né près de Dole, Georges Perret, résistant durant la Seconde Guerre mondiale, déporté et survivant du camp de concentration de Dachau, est décédé le 2 avril 2019. Il avait 97 ans.
Le Jurassien Georges Perret s’est éteint à 97 ans. Né en 1921 à Rans, petit village au nord de Dole, il a passé une partie de son enfance en Allemagne, son père étant militaire au sein des troupes d’occupation.
Il a ensuite travaillé comme tourneur à Ranchot, avant de s’engager, à 20 ans, dans l’armée de Vichy. Il rejoint ensuite la résistance et le mouvement Défense de la France.
À 23 ans, en 1944, il est arrêté à Dole par la Gestapo. Sa fille, Josette Girardot, explique : Il a connu la torture puis la déportation car il n’a donné aucune information sur son réseau et ses chefs. Georges Perret est finalement interné au camp de concentration de Dachau, en Allemagne.
Matricule 72.842
« Il portait le matricule 72.842 », souligne Josette Girardot. En 1945, la 7e armée allemande libère le camp de Dachau. Josette Girardot, qui avec ses proches, avait eu « la chance d’avoir la primeur de certains récits », ajoute :
Il ne pesait que 40 kg, avec un poumon détruit à 90 % et un pneumothorax. Il a bénéficié à ce sujet d’une première dans le domaine de la chirurgie.
Désormais grand invalide de guerre, Georges Perret était titulaire de nombreux titres : porteur de la médaille militaire, de l’ordre national du Mérite, de la croix de guerre avec citation, de la croix de combattant volontaire…
Lors de ses obsèques, samedi 6 avril 2019, à 14 h 30, plusieurs hommages lui ont été rendus, notamment par le lieutenant-colonel Luc Barthelet, président des membres de la Légion d’honneur de Dole et de la région. Le lieutenant-colonel a rappelé l’engagement de Georges Perret dans la résistance, ce qui avait valu à ce dernier d’être admis dans l’ordre de la Légion d’honneur par le président de la République Charles De Gaulle, le 2 mars 1966 et promu au grade d’officier par le président François Mitterrand, le 5 décembre 1989.
Dix-huit porte-drapeaux de l’Union nationale des combattants (UNC) étaient également présents lors des funérailles. Parmi la nombreuse assistance on notait la présence de Jean Bourge, président des médaillés militaires de Dole, Roger Lavry, président de l’UNC, Jean Demilly, président des anciens combattants prisonniers de guerre, ou encore Henri Coursol président d’honneur du Souvenir français.
Voyageur dans l’âme
Le résistant s’était marié avec Yvette Sotillo, décédée en 2018. Le couple avait sillonné une bonne partie de l’Europe en camping-car. Georges Perret était l’un des derniers survivants des camps de la mort.
« Tu me disais souvent que les années difficiles s’estompent mais je sais pertinemment que l’on n’efface pas le passé. Et je pense que l’ignorer serait prendre le risque que cela recommence un jour. Alors ne perdons pas la mémoire », conclut Josette Girardot dans l’éloge funéraire adressé à son père.
Source : La Voix du Jura par Nathalie Cauquil / Photo : ~ FNCV, Actualité et revue de presse ~
Mort de Nahel : Usage d’armes létales par les policiers… L’article L. 435-1 du CSI en question
Mort de Nahel : L’article L. 435-1 du CSI sur le banc des accusés
L’usage d’armes létales par les policiers en cas de refus d’obtempérer cristallise depuis 6 ans – et l’adoption de la loi du 28 février 2017 – des critiques souvent polarisées rendant les débats sur la question particulièrement complexes et confus. Alors que certains appellent à combattre ce qui est perçu comme une peine de mort infligée à celui qui ne stoppe pas son véhicule, d’autres plaident pour la reconnaissance d’une présomption irréfragable de légitime défense dont bénéficieraient les forces de l’ordre.
C’est la mort de Nahel, mineur visé par un policier, qui a relancé le débat alors que pas moins de 13 décès dans des conditions sensiblement équivalentes avaient été dénombrés en 2022. Loin des positionnements politiques plus ou moins démagogiques offerts au grand public, il y a lieu de revenir sur le droit.
Mort de Nahel : L’article L. 435-1 du CSI sur le banc des accusés
Le refus d’obtempérer constitue un délit prévu et sanctionné à l’article L. 233-1 du Code de la route. C’est le fait « pour tout conducteur d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité ». Cette infraction fait encourir à son auteur deux ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Un policier, confronté à une telle infraction peut faire usage de son arme dans des conditions dont il convient de définir les contours juridiques. La situation avant la loi de 2017 : un régime distinct pour les policiers et gendarmes
Historiquement, les policiers nationaux et les militaires de la gendarmerie nationale se sont toujours vu appliquer des régimes juridiques différents en ce qui concerne le recours à la force armée. Avant 2017, les seules parenthèses historiques à cette dichotomie étaient intervenues sous le Gouvernement de Laval puis à l’occasion de la Guerre d’Algérie.
1.Le régime juridique applicable aux policiers avant 2017 : la légitime défense
Longtemps, les policiers nationaux ne pouvaient invoquer que la légitime défense de droit commun, prévue à l’article 122-5 du Code pénal.
Les critères de cette dernière avaient le mérite de la clarté : l’immédiateté, la nécessité et la proportionnalité de la riposte.
La force de ce régime était d’exiger explicitement que l’agression soit actuelle et que la riposte soit simultanée.
De plus, il laissait la possibilité au juge de porter une attention particulière à la situation factuelle ayant amené le policier à se servir de son arme.
La jurisprudence, essentiellement fondée sur la casuistique, offrait une certaine souplesse en prenant en compte les circonstances particulières de la riposte, tout comme la proportion de celle-ci au regard des contraintes inhérentes à l’exercice de leurs fonctions et aux sujétions des forces de l’ordre. Cette adaptabilité permise par l’appréciation in concreto des conditions de légitime défense semblait, en définitive, tout à fait appropriée à l’action des forces de police.
Par ailleurs, ce régime paraissait assez protecteur de l’action des policiers. Les praticiens de la matière constatent que la reconnaissance de l’état de légitime défense pour les policiers avant l’unification des régimes était « banale », « la parole du policier bénéficiant généralement d’un surcroît de crédibilité »[1] en raison d’une appréciation adaptable des éléments légaux et leur portée générale assurant aux forces de l’ordre une appréciation pratique de leur cas d’espèce. La jurisprudence et le maigre nombre de condamnations, voire de poursuites judiciaires en la matière, tendaient d’ailleurs à l’illustrer. Les condamnations, symboliques si elles existaient, demeuraient ainsi marginales et donnaient lieu à des peines largement « modérées »[2].
Néanmoins, le régime juridique de la légitime défense est apparu, aux yeux des forces de police, comme trop restrictif et parfois sujet à une interprétation trop incertaine du juge du fond.
Cette appréciation, aussi contestable soit-elle, a trouvé un écho favorable dans un contexte d’augmentation statistique des refus d’obtempérer et au regard du régime spécifique dont bénéficiaient les gendarmes.
2.Le régime juridique spécifique applicable aux gendarmes
Les gendarmes, du fait de leur statut de militaire et de leur compétence géographique étendue, bénéficiaient quant à eux d’un régime juridique particulier de recours à la force armée prévu au terme de l’article L. 2338-3 du Code de la défense.
Plus précisément ici, le 4° de cet article prévoyait notamment la possibilité d’un recours à la force armée. « 4° Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt. ». Si les dispositions de cet article peuvent a priori paraitre bien plus permissives que celles applicables aux policiers, force est de constater qu’elles faisaient l’objet d’un contrôle particulièrement strict et restrictif de la part des juridictions tant nationales qu’européennes.
En réalité, la pratique du texte dont s’agit inscrivait dans le sillon des exigences de la légitime défense classique. La différence de régime n’était, in fine, qu’apparente car « relative au seul encadrement théorique de l’usage de la force armée par les policiers et les gendarmes »[3].
La loi de 2017
Les velléités d’assouplissement des conditions de recours à la force armée des policiers et l’unification des régimes se sont toujours heurtés à des réticences émanant tant des rangs politiques que des policiers eux-mêmes.
Le principal argument justifiant cette dichotomie tenait essentiellement aux caractéristiques du milieu urbain dans lequel les policiers étaient conduits à intervenir et à la potentialité meurtrière accrue qui en résulte. Les gendarmes ont, quant à eux, compétence dans des milieux ruraux où, bien souvent, les renforts potentiels ne peuvent intervenir dans l’immédiat et où l’on constate parfois une certaine perméabilité entre missions de maintien de l’ordre et missions militaires, notamment dans les outre-mer.
À cela s’ajoutaient les arguments relatifs à la formation des policiers, plus lapidaire et bien moins complète que celles des militaires de la Gendarmerie nationale.
Cette dichotomie historique répondait donc aux exigences de la Cour européennes des droits de l’homme et de l’ONU qui insistaient sur l’importance de la formation des agents porteurs d’armes à feu et exigeaient que leur soit dispensée une formation continue, complète, et sanctionnée par une vérification périodique de leurs aptitudes.
En tout état de cause, près d’une demi-douzaine de propositions de lois visant à élargir les conditions de recours à la force armée par les forces de l’ordre avaient été déposées depuis 2012. Toutes s’étaient vues rejetées, notamment en raison du risque d’insécurité juridique qui découlait de l’interprétation de la lettre des textes.
Toutefois, en 2017, l’émotion a eu raison de la réflexion, les faits-divers devenant le symptôme d’un phénomène social appelant à une réplique législative instantanée. Ce furent d’abord les attentats perpétrés sur le sol français d’une ampleur unique puis, la médiatisation de plusieurs faits-divers qui ont permis une réactualisation du débat sur les conditions de la reconnaissance légale de la légitime défense pour les forces de l’ordre. L’attaque violente de plusieurs policiers à Viry-Châtillon a déclenché un émoi et une colère sans précédent dans les rangs des forces de l’ordre. Elles dénonçaient principalement l’ensauvagement de la société et l’absence de cohérence des règles de recours à la force armée face à cette société qui ne craint plus l’uniforme. Cette agression a achevé de cristalliser les sentiments anciens de frustration et de colère des policiers qui n’ont cessé de croître au fil des années. Le dialogue avec le Gouvernement d’alors a sans nul doute été facilité par les menaces de blocage de la circulation de certaines grandes villes ou encore par les manifestations, en tenue et en service, visage masqué, de policiers.
Le législateur, tenu et paralysé par la colère policière syndicaliste, a procédé à la refonte totale du régime de l’usage des armes par les forces de l’ordre, en un temps record, donnant naissance à la création d’un nouveau cadre juridique. Il convient ici de préciser qu’il se sera écoulé à peine deux mois et demi entre la présentation du texte pour première lecture et son entrée en vigueur. Le recours par le Gouvernement à une procédure dite « accélérée » lui a permis en effet de rogner les débats parlementaires dans le cadre de l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi. Inéluctablement, le recours à cette procédure est venu raccourcir à la fois le temps des débats et le temps de rédaction ce qui aura des conséquences concrètes dans le cas qui nous intéresse. En effet, abréger la procédure de « navette parlementaire » et réduire les délais minimums d’examen des projets et propositions de loi a conduit inévitablement à la promulgation de textes discutables voire réellement chancelants tant sur le fond que sur la forme.
C’est ainsi que sera créé l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui contient depuis les cinq hypothèses unifiées de recours à la force armée accompagnées de leurs conditions légales.
Le premier alinéa de l’article L. 435-1 du CSI pose deux conditions communes aux cinq hypothèses d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre. Peu importe la conjecture, ce nouveau dispositif légal exige, pour être invocable, un usage subordonné à une absolue nécessité et à une stricte proportionnalité.
Tout comme ce fut le cas pour les gendarmes, la quatrième hypothèse de cet article prévoit que les policiers peuvent désormais faire usage de leurs armes « 4° Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».
Autrement dit, c’est ce 4° qui régit le recours à la force armée en matière de refus d’obtempérer.
Article L. 435-1 : constat d’un échec annoncé ?
L’étude d’impact du projet de loi relatif à la sécurité publique avait pour ambition de justifier le recours à la loi pour permettre aux forces de l’ordre « [d’] être juridiquement plus assurées lorsqu’elles ont à faire usage de leurs armes. »[4].
Statistiquement, il semblerait que l’objectif ne soit pas tenu. Juridiquement, la simple lecture du texte, au regard de sa complexité et de son imprécision permet de douter de l’efficacité du dispositif.
1.Un échec statistique et sociologique
L’année 2022 fut marqué par une explosion du nombre de morts sous les balles des forces de l’ordre confrontées à l’infraction de « refus d’obtempérer ».
L’IGPN, dans son rapport annuel de 2017 précisait que 60% des usages d’armes à feu correspondent à des tirs sur véhicules. L’impact de la loi s’est ressenti immédiatement puisque le nombre de tirs en cas de refus d’obtempérer a augmenté de 47 % (137 en 2016, 202 en 2017). Après un nouveau pic important en 2018 (170 tirs), la situation s’est stabilisée les années suivantes : en 2021, ce sont 157 tirs sur les 290 tirs recensés qui étaient dirigés à l’encontre de véhicules.
Globalement sur 10 ans, le nombre de tirs a augmenté d’environ 30 %.
La plus grande source d’inquiétude vient du nombre de morts recensés des suites d’un tir par balle consécutif à un refus d’obtempérer. En 2021 on dénombrait 2 morts là où ce ne sont pas moins de 13 morts qui furent recensés en 2022. Entre 2007 et 2016 (9 ans), 17 morts ont été recensés contre 32 morts entre 2017 et 2022 (5 ans). L’impact de la loi sur cette statistique semble très net.
La réalité des chiffres est d’autant plus cruelle au regard de ceux qui concernent les gendarmes : alors qu’ils sont proportionnellement exposés au même nombre de refus d’obtempérer que les policiers, le nombre de tirs mortels n’a pas augmenté corrélativement.
Ces chiffres ont donné lieu à plusieurs études. Celle réalisée par les chercheurs Sebastian ROCHÉ (Directeur de recherche au CNRS), Paul LE DERFF (doctorant en science politique) et Simon VARAINE (Docteur en science politique et chercheur) portant sur les tirs de policiers dirigés contre des occupants de véhicules en mouvement conclut que « la loi de 2017 a eu pour effet de plus fréquentes atteintes à la vie des citoyens par la police », concrètement, une multiplication par 5[5].
Ces résultats ont poussé Madame Claire HÉDON, Défenseure des droits, à s’autosaisir en juin 2022 de trois dossiers en se questionnant notamment sur « les conditions d’encadrement et de formation qui ont généré de tels comportements, autant que la façon dont sont enseignés les textes en vigueur ».
D’un point de vue sociologique, il a été constaté que cette nouvelle prérogative de recours à la force armée accordée aux policiers a conduit à une véritable mutation de la figure de victime, ce que Vanessa CODACCIONI qualifie de « conséquence de la mutation des représentations classiques de l’usage défensif de la force létale »[6].
Il est ainsi aisément possible de constater, comme ce fut le cas pour le jeune Nahel, une tendance à la criminalisation systématique du conducteur du véhicule. Concrètement, cela consiste à aggraver « la dangerosité de certains individus pour les rendre « tuables » »[7]. Cette légitimation de l’usage de la force létale passe également par le fait de « modifier les comportements de cette partie de la population « insécurisée » et réussir à engendrer chez elle des formes d’autoprotection violentes »[8]. En conséquence, « la réaction qu’ils entendent susciter suppose alors la banalisation du rapport aux armes », la violence incitant à la violence[9].
Ce bouleversement de la notion de victime est régulièrement opéré par certains représentants syndicaux dans les médias ou sur les réseaux sociaux. Il en va de même de certains représentants politiques.
Au regard de ce qui précède, force est de constater que le dispositif nouveau ne semble pas opportun au regard de la mortalité qui en découle. Il semble être source d’insécurité pour le public mais apparait également comme peu ou pas efficace au regard de l’accroissement constant du nombre de refus d’obtempérer.
On ajoutera que l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieur ne semble pas davantage protecteur des policiers dont certains demeurent mis en cause, tant par la justice que par une partie de l’opinion publique.
2.Un texte particulièrement lacunaire
D’un point de vue juridique, le texte est incontestablement lacunaire.
Pour rappel, les policiers nationaux et les gendarmes peuvent indistinctement, depuis 2017, faire usage de leurs armes da manière strictement proportionnée.
En premier lieu, précisons que si la commission des lois du Sénat approuvait une telle disposition, c’était uniquement parce qu’elle était destinée à arrêter des « braqueurs ou terroristes en fuite » ou encore « un véhicule dont les occupants exhiberaient une kalachnikov »[10] et non pas pour « arrêter avec des armes le véhicule d’une personne qui fuit un contrôle d’alcoolémie. ». Le texte initial étant subordonné à des « raisons réelles et objectives », il s’agissait par exemple d’appréhender « le refus de s’arrêter de personnes armées de façon ostensible »[11]. Six ans plus tard, force est de constater que l’esprit du texte s’est véritablement vu perverti.
En tout état de cause, le texte, aussi dévoyé qu’il soit aujourd’hui, fait de la proportionnalité un critère déterminant. Or, se rédaction ne permet pas véritablement de déterminer ce à quoi le recours à la force armée doit être strictement proportionné.
Selon l’article L. 435-1 du CSI, le recours à la force armée dans l’hypothèse du refus d’obtempérer est donc conditionné à l’infraction qu’est « susceptible de perpétrer » l’individu. Le manque de précision de cette formule est incontestable. Il ouvre indiscutablement la voie à l’interprétation selon laquelle la notion de proportionnalité semble désormais devoir s’apprécier en raison de l’intensité du danger encouru et non plus au regard des moyens employés.
Ainsi, la marge d’appréciation accordée aux agents apparait bien trop vaste pour assurer une sécurité juridique satisfaisante (NDLR : une position partagée par le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori).
On voit également ici que l’on s’éloigne de la notion de la légitime défense puisque le recours à la force armée ne s’apparente plus à un acte de riposte dès lors qu’il est envisageable même à l’encontre d’un fuyard dans la perspective de maintenir une opportunité d’interpellation.
En conséquence, les perceptions (et déclarations) totalement subjectives du tireur deviennent de véritables « éléments constitutifs » de l’exonération. En pratique, il est laborieux d’imaginer dans quelle mesure la perception ou « le sentiment de peur supposément ressenti par celui qui a fait usage de son arme »[12] pourra faire l’objet à la fois d’un débat contradictoire et d’éléments probatoires contraires (sauf à imposer le port de caméras piétons ?). Le critère de réalité de l’agression ou de la menace devient également inopérant dans ce nouveau dispositif qui peut désormais admettre qu’une erreur d’appréciation d’un agent justifie une atteinte à la vie. Le recours à la force possiblement létale est donc désormais conditionné à ce que Fabien JOBARD désigne comme « conditions situationnelles du passage à l’acte »[13], lesquelles comprennent des caractéristiques propres à l’agent, (expérience sur le terrain, …) et des caractéristiques environnementales et conjoncturelles (équipement, …). Il est véritablement regrettable que cet article ne prévoit qu’une condition hypothétique en ce que les FDO doivent croire que les occupants du véhicule « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui » sans exiger que cette menace soit objectivée, « par des éléments réels et suffisamment probants »[14].
Cette situation, faisant la part belle à une forme certaine de subjectivité, avait pourtant été anticipée puisque le projet de loi préconisait, à l’origine, la référence au terme « imminent ». Toutefois, le rapporteur n’avait pas retenu cet adjectif (imminent) en raison du fait qu’il ne pouvait, selon lui, être défini. On notera pourtant que cette notion est loin d’être inconnue des juristes…
Ce manque de précision du cadre légal de recours à la force armée (qui concerne d’ailleurs les 5 hypothèses de l’article) est d’autant plus surprenant au regard de l’environnement législatif et jurisprudentiel européen.
En effet, la Cour européenne des Droits de l’Homme a pu préciser que les dépositaires de l’autorité publique «disposent d’un cadre juridique adéquat fixant des recommandations et des critères clairs concernant le recours à la force »[15]. Des pays voisins encadrent plus strictement le recours aux armes tels que la Belgique, les Pays-Bas ou la Suisse qui imposent une prise en compte des risques environnants. Ce point est loin d’être anodin lorsque l’on sait que parmi les victimes des tirs mortels en France, on dénombre plusieurs passagers qui n’avaient strictement rien à se reprocher.
Au total, l’article L. 435-1 du CSI est particulièrement lacunaire et échoue définitivement à remplir les objectifs que s’était officiellement fixé le législateur.
CONCLUSION
Statistiquement, il semblerait que l’apport de la loi de 2017 soit d’avoir engendré une hausse des décès sans que puisse lui être associée une baisse de la délinquance et un surcroit d’efficacité en termes d’interpellation.
Juridiquement, le texte n’est pas clair en livrant les policiers à une forme excessive de subjectivité particulièrement incompatible avec la notion de sécurité juridique – pour ne pas dire de sécurité tout court.
Ce bilan n’étonnera personne tant au regard du contexte qui a conduit son adoption qu’au regard des arguments avancés pour le faire adopter – la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Au-delà du pur débat statistico-juridique, il faut bien noter que la législation ne peut compenser, en se montrant illégitimement plus permissive, le manque de moyens à disposition des forces de l’ordre qui se trouvent objectivement dépourvues d’effectifs, de formation et matériel suffisant.
La Cour européenne des droits de l’Homme a notamment rappelé à la Belgique qu’il incombait aux États parties à la Convention l’obligation de « disposer d’un cadre juridique et administratif pertinent et celle de former les agents de la répression »[16].
Sur ce point, tout le monde sera d’accord : policiers, gendarmes, opinion publique.
Curieusement, la piste des moyens et plus particulièrement celle de la formation peine à faire sa place dans les débats parlementaires et gouvernementaux…
[1] BRENGARTH. V et VILLETARD. J., Légitime défense des forces de l’ordre : un droit menacé par le populisme juridique ?, Village-justice. Publié le 3 juin 2022. [2] KLÈS. V., Rapport n°453 fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur la proposition de loi de MM. Louis NÈGRE, Pierre CHARON et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu, enregistré à la présidence du Sénat le 27 mars 2013 [3] BERNARDINI. R., Légitime défense, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, octobre 2017 [4] Étude d’impact portant sur le projet de loi relatif à la sécurité publique, 20 décembre 2016. p. 5 [5] ROCHÉ. S., LE DERFF. P., et VARAINE. S., Homicides policiers et refus d’obtempérer – la loi a-t-elle rendu les policiers irresponsables ?, Revue Esprit, septembre 2022 et HALISSAT. I., et LEBOUCQ. F., « refus d’obtempérer » – Tirs policiers mortels : une étude atteste du danger de l’assouplissement de l’usage des armes, Libération, 23 septembre 2022. Consulté le 15 novembre 2022 [6] CODACCIONI. V., La légitime défense – Homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières, CNRS Éditions, Paris, 2018. p. 94 [7] Ibid. [8] Ibid. [9] Ibid. [10] François GROSDIDIER, rapporteur, devant le Sénat et l’Assemblée nationale [11] GROSDIDIER. F., Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée), n°309, enregistré à la Présidence du Sénat le 18 janvier 2017. p. 98 [12] CODACCIONI. V., La légitime défense – Homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières, CNRS Éditions, Paris, 2018. p. 169 [13] JOBARD. F., Bavures policières ? La force publique et ses usages, Paris, Éditions La Découverte, 2002. p. 235 [14] DEBOVES. F., 12 hommes en colère – Au sujet des armes à feu par les forces de l’ordre, Chronique de déontologie de la sécurité n°6, AJ Pénal 2023. p. 52 [15] Cour. EDH., [GC], Makaratzis contre Grèce, req. n°50385/99, 20 décembre 2004 [16] Cour. EDH., 2ème sect., Tekin et Arslan c. Belgique, req. n°37795/13, 5 septembre 2017
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Commentaires
FNCV
Les combattants volontaires d’hier et d’aujourd’hui préparent ceux de demain...
La Russie propose un cessez-le-feu partiel après un revers militaire embarrassant
Après le raid historique de drones ukrainiens contre sa flotte de bombardiers stratégiques, le Kremlin est arrivé en mauvaise posture aux négociations à Istanbul. Il a proposé un cessez-le-feu partiel et a convenu d’un échange de prisonniers.
La Russie aurait perdu au moins un sixième de sa flotte de bombardiers lourds à long rayon d’action TU 95, élément important de ses capacités de frappe sur l’Ukraine et, parallèlement, de sa triade de dissuasion nucléaire.
C’est une Russie sonnée par le raid incroyable de drones contre sa flotte de bombardiers, dimanche, qui s’est présentée au deuxième round de négociations avec l’Ukraine ce lundi à Istanbul.
Le Kremlin pensait pourtant arriver en position de force, en raison de son grignotage des positions ukrainiennes dans le Donbass, de ses raids massifs sur Kiev et, surtout, du fait que Donald Trump ne s’est pas, jusqu’ici, décidé à le sanctionner, la Maison-Blanche répétant qu’elle saura « dans deux semaines si Vladimir Poutine veut sérieusement la paix »… Comme tous les quinze jours depuis début avril.
Un raid historique
Las, les services secrets ukrainiens, SBU, ont mené dimanche une opération sans précédent dans l’histoire des conflits militaires, de nature à inquiéter d’ailleurs les états-majors de toutes les forces aériennes de la planète.
Sous le choc de l’opération mais aussi pour amadouer le président américain qui attend des progrès de ces échanges, la Russie a proposé lundi à l’Ukraine un cessez-le-feu partiel, après avoir refusé la proposition ukrainienne d’un arrêt des combats de trente jours. « Nous avons fait une proposition assez générale. Un cessez-le-feu concret pendant deux ou trois jours dans certaines zones du front », a déclaré Vladimir Medinski, le négociateur en chef russe, lors d’une conférence de presse à l’issue des discussions.
Lors d’un sommet réunissant des dirigeants des pays d’Europe centrale et orientale, ainsi que de Scandinavie de l’Otan, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a appelé lundi Donald Trump à adopter des sanctions contre la Russie pour la «contraindre» à un cessez-le-feu, accusant Moscou de ne chercher qu’une «courte pause» dans les affrontements. De son côté, le président américain est prêt à rencontrer Vladimir Poutine et Volodymyr Zelensky en Turquie, a indiqué la Maison-Blanche. Une opération simple et complexe
Les informations diffusées par Kiev ou des analystes généralement bien informés précisaient lundi les contours de l’opération « Toile d’araignée », d’une complexité logistique extrême mais aussi relativement « rustique », ou du moins peu coûteuse. Une centaine de drones d’un coût unitaire de 450 dollars ont été acheminés clandestinement en Russie durant des mois avant d’être placés dans des camions. Ces derniers, conduits par des Russes ignorants ce qu’ils transportaient, ont été parqués à proximité de bases aériennes, parfois jusqu’à 5.000 km de profondeur en territoire ennemi.. Les drones ont frappé des dizaines de bombardiers stratégiques parqués à ciel ouvert.
Ces drones de type FPV (first person view) ont été pilotés, selon Kiev, via de simples téléphones portables par des agents secrets entrés en Ukraine juste avant le début de l’opération.
Dès dimanche, Kiev avait affirmé avoir, de manière coordonnée, frappé 41 avions au total : des Tupolev 95, bombardiers lourds au rayon d’action de plus de 10.000 km, des Tupolev 160, le plus lourd chasseur bombardier supersonique du monde, et des Tupolev 22. Kiev revendique avoir détruit, ou gravement endommagé, un tiers des avions russes capables de lancer des missiles de croisière.
Il faut augmenter le coût de la guerre pour la Russie
Il était confirmé par photo satellite, lundi matin, qu’avaient été détruits 8 des 55 Tupolev 95 de la Russie, sur la base de Belaya, en Sibérie orientale, à 4.300 km du front, et sur celle d’Olenya, à 1.800 km de la frontière ukrainienne. Un nombre indéterminé d’avions a été frappé sur la base d’Ivanovo, à 1.000 km du front (où un avion de transport Antonov 12 a aussi été frappé), ainsi que sur celle de Dyagilevo, à 500 km du front.
Un raid a échoué sur la base d’Ukrainka, en extrême-orient russe, où étaient stationnés 26 Tupolev 95. Une autre base a été frappée lundi à Borisoglebsk. La Russie a aussi perdu un rare avion d’observation Antonov 50, crucial pour coordonner son aviation et repérer les missiles et avions ennemis. Aucun de tous ces avions, sauf les Tupolev 160, ne pourra être remplacé car leur production a été suspendue en 1991.
L’embarras de Moscou
Les raids de dimanche ont touché une corde sensible à Moscou : ils ont détruit une proportion non négligeable des seuls bombardiers russes capables de lancer des missiles nucléaires, les Tupolev 95 et Tupolev 22, dont seulement 65 sont opérationnels.
Cette opération « aussi habile que celle des pagers piégés israéliens contre le Hezbollah », souligne Michel Duclos, conseiller à l’Institut Montaigne, a « mis en lumière la vulnérabilité de la composante aérienne de la triade (avions, missiles balistiques, sous-marins) de dissuasion nucléaire russe ». Un résultat « très désagréable pour le Kremlin, estime François Heisbourg, conseiller à l’International Institute for Strategic Studies (IISS), mais qui va devoir encaisser sans broncher. Personne ne peut croire que cela peut susciter une riposte nucléaire ».
Cet épisode « élève une nouvelle fois le seuil définissant les intérêts vitaux de la Russie et dégonfle encore le bluff nucléaire du Kremlin », souligne Michel Duclos.
Illustration, précisément, de l’embarras des autorités, la presse russe n’a presque pas évoqué l’attaque, conformément à la pratique dictée par le Kremlin. Seul Dmitri Medvedev, vice-secrétaire du conseil national de sécurité, a qualifié ces raids d’acte terroriste. Le Kremlin a reconnu laconiquement que « des avions ont pris feu ». Les blogueurs militaires, plus libres, eux, évoquaient un « Pearl Harbor » et appelaient à une revanche, notamment à coups de missiles nucléaires.
Seulement une heure de négociations à Istanbul
Si cette gifle à la Russie n’a pas fait dérailler la rencontre d’Istanbul, les discussions n’ont rien donné de substantiel. Elles n’ont d’ailleurs duré qu’une heure. Seul résultat, les deux parties ont convenu d’échanger leurs prisonniers de guerre grièvement blessés ou âgés de moins de 25 ans, sur le format « tous contre tous ». Un engagement comparable à celui pris, et réalisé à l’issue de la session de négociations du 16 mai, la première depuis celle ayant suivi de peu le déclenchement de la guerre en février 2022.
La délégation ukrainienne, qui avait rencontré auparavant des représentants allemands, français, italiens et britanniques, a reçu le mémorandum détaillant les exigences russes et annoncé qu’elle allait l’analyser. Elle a transmis une liste d’enfants kidnappés à libérer, a proposé à son homologue une nouvelle rencontre « entre le 20 et le 30 juin ».
Un tournant mineur
Michel Duclos, de l’Institut Montaigne, estime que « cela constitue un tournant, quoique mineur, dans la guerre, car les capacités de bombardements russes seront substantiellement réduites, alors que le plan du Kremlin était d’intensifier encore ses raids ».
Moscou avait tiré samedi la salve la plus massive, numériquement, depuis le début de la guerre, avec près de 500 drones Shahed iraniens. Elle s’apprêtait, selon un blogueur militaire russe de référence, à tirer des centaines de missiles de croisière supersoniques Kh 32, Kh 59, ou encore des Kalibr, ainsi que des missiles balistiques Iskander, pour obliger Kiev à mettre genou à terre. Si, pour François Heisbourg, conseiller à l’International Institute for Strategic Studies (IISS), cette opération « confirme l’agilité et l’inventivité des services spéciaux ukrainiens, elle ne change pas substantiellement les rapports de force militaires sur le terrain ».
Source : LesEchos.fr par Yves Bourdillon / Photos : Bombardier stratégique russe Tu-95MS – HANDOUT Russian Defence Ministry AFP ~ FNCV, Actualité et revue de presse ~
80e anniversaire : Capitulation allemande le 7 mai 1945 à Reims
Commémorations à Reims du 7 mai 1945, date de la reddition allemande
Ce lundi 5 mai débute une semaine de commémorations des 80 ans de la reddition allemande, signée à Reims le 7 mai 1945 à 2h41. Date parfois oubliée des livres d’Histoire qui ont retenu la date du 8 mai, mais que la ville de Reims compte bien rappeler avec une série d’évènements.
La ville de Reims organise une série d’évènements pour les 80 ans de la reddition allemande signée le 7 mai 1945, dans l’actuel musée de la Reddition, juste à côté du lycée Roosevelt. Car c’est l’occasion de rappeler ce moment d’histoire, parfois oublié, car une autre date a pris le pas sur le 7 mai : c’est le 8 mai 1945 comme la date de la capitulation allemande et des commémorations officielles.
« C’est un peu la séquence française de la fin de la Seconde Guerre mondiale », aime à rappeler le maire de Reims Arnaud Robinet. Tous les regards seront tournés vers le musée de la Reddition et notamment la salle centrale du musée, où la reddition allemande a été signée le 7 mai 1945 à 2 h 41 du matin, dans ce qui était la salle des opérations du quartier général du commandement suprême des forces alliées en Europe.
Temps forts des commémorations des 80 ans de la reddition allemande à Reims
Plusieurs évènements sont organisés tout au long de cette semaine. Et parmi les temps forts des commémorations des 80 ans de la reddition allemande à Reims, il y aura une veillée de la flamme du soldat inconnu au musée de la Reddition le 6 mai. La flamme sera en effet prélevée à l’Arc de Triomphe à Paris par une trentaine d’élèves du Lycée Chagall de Reims et amenée au musée de la Reddition. Figure également dans le programme pour la partie plus festive, un bal populaire organisé le 8 mai. Les temps forts :
Lundi 5 mai : diffusion à l’hôtel de ville de Reims du documentaire d’Olivier Hennegrave « 7 mai 1945 – quand la date fait Histoire » Mardi 6 mai : prélèvement de la flamme à l’Arc de triomphe à Paris et veillée de la flamme au musée de la Reddition Mercredi 7 mai : départ de la flamme depuis le musée de la Reddition à Reims à 10h15 vers le monument aux morts en passant par l’hôtel de ville et cérémonie officielle au monument aux morts à 11h Jeudi 8 mai : bal populaire organisé à 20 h 30 aux Halles du Boulingrin
Le programme complet des commémorations à Reims du 80e anniversaire de la Reddition allemande est disponible sur le site de la ville de Reims. Par ailleurs, « ici Champagne Ardenne » sera en direct du musée de la Reddition mercredi 7 mai entre 6h et 9h avec plusieurs invités.
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Déplacement de Patricia Miralles à Reims
Déplacement de Patricia Miralles, ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, à Reims (51) à l’occasion du 80e anniversaire de la Reddition, le 7 mai 2025
Le 7 mai 1945, dans une salle de lycée de Reims (51), fut signée la Reddition sans condition de l’armée allemande, en présence de représentants de forces alliées.
Ce 7 mai 2025, Patricia Miralles, ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, présidera la cérémonie officielle du 80e anniversaire de la Reddition au monument aux morts de Reims (51). À l’issue, elle participera à une visite, du lycée Franklin Roosevelt vers le musée historique sur les traces de l’épisode du 7 mai 1945. @DICoD.fr
Source : Ici – Francebleu.fr / Photo : Ville de Reims – reims.fr ~ FNCV, Actualité et revue de presse ~
Marine nationale : Un marin du groupe aéronaval CDG porté disparu au large de Toulon
Un marin du groupe constitué autour du porte-avions Charles-de-Gaulle porté disparu en mer au large de Toulon
Alors que le groupe aéronaval naviguait au large de Toulon, l’un de ses marins est tombé à la mer la nuit dernière. Les recherches en cours n’ont pas permis de le retrouver.
Bien triste nouvelle. Alors que le groupe aéronaval, constitué autour du porte-avions Charles-de-Gaulle, est sur le chemin du retour à Toulon après un déploiement de près de cinq mois, la préfecture maritime de la Méditerranée a fait savoir qu’un marin était porté disparu en mer.
« Dans la nuit de mercredi 23 à jeudi 24 avril, un marin d’une des unités du groupe aéronaval (GAN) a été porté manquant. Les bâtiments du groupe aéronaval étaient en transit retour vers leur port base à Toulon », peut-on lire dans un communiqué de presse envoyé ce jeudi matin aux médias par la préfecture maritime. Des recherches vaines, pour le moment
Le GAN naviguait à quelque 150 milles dans le sud des côtes toulonnaises lorsque la disparition du marin a été signalée. Les bâtiments qui constituent encore le GAN (certaines unités à l’image de la frégate multi missions Provence, sont déjà rentrées à Toulon) ont alors immédiatement rebroussé chemin pour conduire des recherches en mer. Recherches qui, pour l’heure, sont restées vaines.
En fin de nuit dernière, le dispositif de recherches a été complété par un avion de surveillance maritime de la Marine nationale venu de la base de l’aéronautique navale (BAN) de Lann-Bihoué. Ce renfort n’a malheureusement pas permis de retrouver le marin tombé à la mer. Coordonnées par le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de Méditerranée (CROSS MED), sous l’autorité du préfet maritime de la Méditerranée, les opérations se poursuivent. La famille du marin porté disparu a par ailleurs été prévenue de cette disparition.
Source : Var-matin.com / Photo : (c) Marine nationale GAN CDG ~ FNCV, Actualité et revue de presse ~
Armement : Char Leclerc XLR « IA » dopé à l’intelligence artificielle…
L’armée de Terre détaille les capacités apportées par l’intelligence artificielle au char Leclerc XLR
Selon l’armée de Terre, il sera possible d’équiper un premier Groupement tactique interarmes [GTIA] avec 51 chars Leclerc portés au standard XLR d’ici la fin de cette année. Et cela alors que la Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30 a fixé l’objectif d’aligner 160 exemplaires d’ici 2030 et 40 de plus à l’horizon 2035.
Cela étant, les Leclerc XLR que livre actuellement KNDS France à l’armée de Terre ne disposent pas encore de toutes les fonctionnalités prévues lors du lancement de leur modernisation par la Direction générale de l’armement [DGA].
S’il sont dotés des équipements nécessaires au combat collaboratif [Système d’information du combat SCORPION, radio CONTACT], d’un tourelleau téléopéré de 7,62 mm, d’un brouilleur BARAGE pour renforcer sa protection contre les engins explosifs improvisés [EEI ou IED], il leur manque les viseurs PASEO, qui n’ont été commandés auprès de Safran Electronics & Defense qu’en février 2024.
Le mois dernier, KNDS France a fait savoir que la DGA venait de notifier un autre contrat concernant les viseurs PASEO au groupement momentané d’entreprises [GME] qu’il forme avec Safran.
« Le GME Modernisation des Viseurs du char Leclerc rénové [MODVIS] vient d’être notifié par la DGA de l’intégration de fonctions avancées d’Observation au Viseur Chef », a en effet indiqué l’industriel, via le réseau social X. Et d’ajouter : « S’appuyant sur l’intelligence artificielle [IA] de Safran Electronics & Defense, ces dernières améliorent significativement les capacités de surveillance, de détection et de classification de cibles ».
PASEO, un viseurs numérique tireur intelligent…
Cette semaine, le Commandement du combat futur [CCF] de l’armée de Terre est revenu sur cette annonce, en expliquant que l’amélioration de la conduite de tir avec les « viseurs numérique tireur et chef de char nommés ‘PASEO’ » allait constituer la « principale innovation » du programme Leclerc XLR, grâce à l’apport de l’IA.
« Véritable innovation incrémentale, l’intégration de l’IA procurera de meilleures performances d’observation et de détection à l’équipage du char Leclerc », a insisté le CCF.
Ainsi, selon les explications qu’il a données, l’IA intégrée au viseur PASEO va améliorer – ou apporter- quatre fonctionnalités.
Ainsi, grâce à un « mode balayage de paysage » d’un secteur, il sera possible d’assurer une surveillance automatique, ce qui permettra au chef de char de se concentrer sur d’autres tâches. L’IA aidera l’équipage à détecter les objectifs… et surtout à mieux les identifier, ceux-ci devant apparaître « entourés de différentes couleurs dans le viseur en fonction de leur catégorie [piétons, véhicules à roues, chars…]. Dernière fonctionnalité : l’IA permettra de « corriger le rendu des images qui pourraient être altérées par les turbulences atmosphériques.
« Le viseur PASEO offrira ainsi aux unités de cavalerie lourde une capacité opérationnelle moderne et innovante », a conclu le CCF.
Pour le moment, le PASEO fait l’objet d’expérimentations, menées par la Section technique de l’armée de Terre [STAT]. Les premiers exemplaires ne seront pas livrés avant 2028.
Source : Zone Militaire par Laurent Lagneau / Photo : (c) Safran Group ~ FNCV, Actualité et revue de presse ~
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